Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par "Les Confitures d'Anita" sur son site www.confituredanita.com

1- Prise de commande
Les commandes prises par l ’intermédiaire du site www.confituredanita.com, engagent le client dès leur réception par l'intermédiaire du récapitulatif de commande transmis par email.
• Email de confirmation : il est prévu à compter de la réception de la commande passée, l'envoi d'un email de confirmation. En conservant cet email et/ ou l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande. Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de cet email.
• Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente.

2- Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, variant dans le temps et les saisons.

3- Mode et délais de livraison
• La livraison est effectuée par LA POSTE sur la zone France, Europe et pays Francophones prioritairement.
• La remise du produit (ou fourniture du service) est faite à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
• Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, un nouveau délai de livraison sera fixé au
client qui, s ’il n ’est pas accepté, entraînera l ’annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante.
• Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

4- Prix
• Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client..
. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
• Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles. Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids de l'envoi et du lieu de destination.

5- Paiement
• Paiement par chèque (libellé en euros et compensable dans une banque française) à l'ordre de "sarl Les Confitures d' Anita, mandat postal ou Paypal. Le client qui optera pour un paiement par courrier adressera son paiement à: sarl Les Confitures d'Anita, 403 les Cabanes 11480 LA PALME , avec une impression papier de la commande pour que celle-ci soit prise en compte.

6- Transport
• Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis.

7- Responsabilité/réclamations
• "Les Confitures d'Anita" est seul responsable du contenu de son offre et des engagements pris (délais, descriptifs…..)
• "Les Confitures d'Anita" est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.

8- Garantie - Service après-vente
La garantie offerte par "Les confitures d'Anita" n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civil.

9- Preuve des transactions
• Les données enregistrées par "Les Confitures d'Anita" constituent la preuve de l ’ensemble des transactions commerciales passées entre elle-même et ses clients.

10- Informations nominatives
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s'adressant à Les Confitures d'Anita, les Cabanes 11480 LA PALME

11- Droit applicable - Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seul les tribunaux de Narbonne sont compétents.